J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02689

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Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

NOR : AGRA9802151A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 94-567 du 4 juillet 1994, le décret no 97-922 du 7 octobre 1997 et le décret no 99-119 du 18 février 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite du tableau fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors classe, il est inséré le tableau ci-après :
« Professeurs certifiés de classe normale biadmissibles à l'agrégation :
AU 1er JANVIER 1998
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/1999 page 2689
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1999.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli